1. Application des Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions sont applicables dans leur intégralité pour toute commande, contrat et marché passé entre la société AlloServices.lu Sarl. (ci-après ALLOSERVICES.LU) et ses Clients au Grand-Duché de Luxembourg ou à l’étranger, quel que soit le lieu de livraison ou de prestation. Le cas échéant, elles sont complétées par des conditions particulières qui prévalent en cas de contrariété avec les présentes conditions. Toute acceptation d’offre, de devis ou de commande de la part du Client vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et renonciation par lui à ses Conditions Générales d’Achat qui pourraient figurer dans ses papiers et documents commerciaux y compris notamment dans ses lettres et bons de commande ou dans tout autre document. Aucune dérogation ne pourra être admise sans accord exprès et préalable de ALLOSERVICES.LU.
2. Offres de prix
La durée de validité des offres de ALLOSERVICES.LU. est de 30 Jours calendaires à compter de leur date d’émission. Elles sont sujettes à révision en cas de hausse du coût des matières premières, de variation de taux de change, de modification du projet initial en cours de réalisation ou de toute autre circonstance indépendante de la volonté de ALLOSERVICES.LU. Passé le délai de 30 Jours, elles devront être confirmées par écrit par ALLOSERVICES.LU.
3. Commandes
Toute commande passée auprès de ALLOSERVICES.LU est ferme et définitive pour le Client dès réception par ALLOSERVICES.LU d’un bon de commande ou de tout autre support faisant état d’une commande. Le Client reconnaît qu’il a pris sa décision commerciale en parfaite connaissance de cause après avoir été dûment informé par ALLOSERVICES.LU des avantages et limites des produits et services délivrés. ALLOSERVICES.LU mettra en œuvre tous les efforts raisonnables pour exécuter la commande dans les délais convenus.
Les modifications de commande par le Client ne seront prises en considération par ALLOSERVICES.LU que si elles sont reçues par ALLOSERVICES.LU par écrit avant la validation de la commande.
4. Annulation d’une commande en cours
En cas d’annulation d’une commande en cours, pour quelque raison que ce soit, les frais occasionnés sont intégralement à charge du Client.
5. Livraison – Réception – Transfert de responsabilité
Les délais de livraison indiqués dans le bon de commande ou par toute communication avec le client n’ont qu’un caractère purement indicatif basé sur un délai moyen prévisionnel et les retards éventuels ou livraisons partielles ne donnent en aucun cas à le Client le droit d’annuler la commande, de refuser la marchandise ou de réclamer une quelconque indemnité En cas de rupture de stock d’un ou de plusieurs produits commandés, ALLOSERVICES.LU pourra procéder à une livraison et une facturation partielle des produits disponibles.
La livraison de la marchandise s’opère dans l’établissement de ALLOSERVICES.LU, soit par la remise au Client ou au transporteur, soit par avis de mise à disposition, soit par individualisation de la marchandise en vue de son transport. Elle peut aussi s’opérer chez le Client en cas d’installation de toute marchandise chez le dit Client. Dès livraison ou installation, les marchandises sont placées sous la responsabilité du Client qui supporte alors tous les risques de pertes ou dommages et prend les couvertures nécessaires. En cas de perte ou d’avarie liée au transport, le Client devra exercer son recours contre le transporteur.
Si le Client dûment averti ne procède pas à l’enlèvement de sa marchandise dans un délai convenable, ALLOSERVICES.LU sera en droit de la facturer immédiatement et de l’entreposer chez lui ou ailleurs, aux frais du Client.
Toute marchandise livrée ou installée par ALLOSERVICES.LU devra être contrôlée à la réception ou à l’installation.
Si le Client estime que les produits livrés ou installés présentent des vices apparents ou ne sont pas conformes à la commande, il devra en avertir ALLOSERVICES.LU dans les huit jours après réception de la marchandise et ce par le biais d’un courrier envoyé par recommandé, faute de quoi la livraison sera considérée comme conforme. L’utilisation même d’une partie de la fourniture entraîne de plein gré son acceptation.
ALLOSERVICES.LU décline toute responsabilité concernant l’endommagement ou de vol des objets ou marchandises de valeurs.
ALLOSERVICES.LU n’est pas responsable et ne prends pas en charge les fissures dû à une structure d’un bâtiment.
6. Prix – Facturation – Conditions de paiement
Sauf stipulations contraires, les prix contenus dans les offres et bon de commande sont ceux en vigueur à la date de la commande et s’entendent hors TVA de 16%.
Les factures sont payables au comptant, nettes et sans escompte.
Pour certaines commandes, un ou plusieurs acompte(s) peut (peuvent) être demandé(s).
Le montant des acomptes et leurs échéances sont définis dans la confirmation de commande.
Le non-respect des délais de paiement entraînera la mise en compte d’intérêts légaux, sans mise en demeure préalable.
Le retard de paiement pourra donner lieu en outre à la suspension des commandes et à la restitution des marchandises telles que mentionnées à l’article 9 (clause de réserve de propriété). Les factures non contestées par écrit dans la huitaine de leur réception sont réputées acceptée, sans que le Client ne puisse invoquer un changement d’adresse en cas de dépassement du délai de contestation. Le Client paiera, dans tous les cas, le montant incontesté de toute facture contestée.
7. Réserve de propriété
ALLOSERVICES.LU conserve la propriété des produits vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité de leur prix. Les risques liés aux produits vendus sont transférés au Client dès la remise des produits au Client ou au transporteur ou dès leur installation, indépendamment de la date du transfert de propriété. A défaut de paiement intégral du prix des produits en principal et intérêts, ALLOSERVICES.LU pourra, à tout moment, reprendre toute marchandise non payée. Jusqu’au paiement intégral de leur prix, le Client ne pourra pas donner les produits en gage, ni les échanger, ni les transférer en propriété à titre de garantie.
8. Utilisation des photos de nos réalisations
A des fins de promotion et de communication de son image et de ses activités., ALLOSERVICES.LU se réserve le droit de publier des photos de ses réalisations sur tous ses supports publicitaires et/ou sur tous ses réseaux sociaux. Si le Client ne souhaite pas que des photos des produits qu’il a commandés soient publiées, il est tenu d’en avertir ALLOSERVICES.LU par écrit. Aucune notification de la part du Client entraine de plein gré l’acceptation de cette clause. Si le Client, suite à la publication par ALLOSERVICES.LU de la réalisation d’un service ou produit commandé par lui, souhaite ne plus voir apparaitre cette publication, il en informera ALLOSERVICES.LU par écrit et pourra demander la suppression de ladite publication.
Aucun dédommagement et aucune compensation ne pourra être réclamée de la part du Client en cas de publication par ALLOSERVICES.LU de photos de services ou produits que ALLOSERVICES.LU a produits pour ledit Client.
9. Tribunal compétent
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit luxembourgeois.
A défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux du Grand-Duché de Luxembourg.